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Enregistrement des actes de reconnaissances : modifications.

Modifications concernant l'enregistrement des actes de reconnaissances (en vertu de la loi du 19 septembre 2017).

A partir du 1er avril 2018


Les personnes désireuses de faire enregistrer une reconnaissance doivent se présenter plusieurs fois au service Etat civil de la Commune de leur domicile munies des documents suivants :

  • copie de leurs actes de naissance,
  • preuve d’identité,
  • preuve de nationalité,
  • certificat de résidence ou d’inscription dans les registres population.


Dans un premier temps, un acte de déclaration de reconnaissance sera établi.

Après un délai de 3 à 4 mois maximum, l’acte de reconnaissance pourra être transcrit en présence des personnes concernées.

Renseignements :

Administration Communale,
Service Population
Rue de la Station, 99
5370 Havelange
Viviane Nivarlet
083 / 61 53 26
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