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Epuration / Assainissement

Cartographie des différentes zones d'épuration collectives

Vous trouverez ci-dessous la carte de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) relative aux zone d'assainissement en Région Wallonne. Si votre bien est situé dans une zone d'assainissement collectif, aucune prime pour l'installation d 'une unité d'épuration individuelle ne pourra bien entendu vous être octroyée. Attention, certaines de ces zones ne sont actuellement pas raccordées à une station d'épuration. Une fosse septique by-passable est donc requise. Adressez-vous à l'administration communale pour savoir si c'est le cas de votre bien.

 

Epuration autonome

 

A l'exception de la majeure partie de Havelange, de Miécret et de Jeneffe, le reste de notre territoire est situé en zone d'assainissement autonome. Cela signifie que vous êtes responsable de l'épuration de vos eaux.

Est-ce une obligation ? Ai-je droit à une prime ?

 

Pour les nouvelles habitations, la mise en ordre en matière d'épuration doit être immédiate. Dans ce cadre, la totalité des frais liés à l'épuration de vos eaux usées vous incombe.

Pour les habitations existantes, la mise en ordre n'est pas imposée actuellement. Néanmoins, si la gestion des eaux change pour un logement (création d'une salle de bain, augmentation du nombre d'équivalent habitant, travaux d'agrandissement,...) l'installation d'une unité d'épuration individuelle vous sera imposée lors de la délivrance de votre permis.

Gestion Publique de l'Assainissement Autonome (GPAA)

 

La GPAA constitue la prise en charge, par un organisme public, de services en vue d'assurer un bon fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle (SEI) dans une optique de meilleure protection de notre environnement.

Depuis le 1er janvier 2018, plus aucune exemption au paiement du Coût-Vérité Assainissement (CVA) repris sur la facture d'eau ne peut être demandée. En effet, l'ensemble des services en matière d'assainissement, y compris l'assainissement autonome, est maintenant financé par le montant du Coût-Vérité Assainissement. Il permet de compenser les coût des services rendus par la GPAA: primes d'installation, aide pour le remboursement des entretiens et paiement des vidanges.

Si votre système d'épuration individuelle (SEI) a été installé avant le 1er janvier 2018 et que vous êtes exonérés du paiement du Coût-Vérité Assainissement, vous ne pouvez pas bénéficier des services de la GPAA. Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez choisir de rentrer dans la GPAA si vous le souhaitez. Il sera alors mis fin à votre exemption du CVA. Après cette date, toute personne équipée d'un SEI sera soumise au paiement du Coût-Vérité Assainissement et son SEI sera repris dans la GPAA après avoir vérifié le bon fonctionnement du système.

Des informations complètes sur la GPAA ici.

 

Systèmes d'épuration agréés

 

Une prime à l'installation d'un nouveau SEI peut être octroyée pour autant que l'habitation à équiper ait été érigée avant novembre 2005.

Si la construction de l'habitation est postérieure à cette date, aucune prime n'est octroyée car l'installation d'un SEI était obligatoire lors de sa construction.

Dans tous les cas, la primee ne peut être obtenue que si le SEI est agréé par la Région wallonne. Ceci, afin de s'assurer de la bonne performance de l'installation posée. Vous trouverez la liste des systèmes agréés ici.

 

Comment évacuer les eaux épurées ?

La législation prévoit l'évacuation de vos eaux épurées via des drains de dispersion. La longeueur de drain et la surface d'épandage doivent faire l'objet d'un calcul qui leur est propre.

Si votre bien est implanté dans une zone de prévention rapprochée de captage, ou si la perméabilité de votre sol ne le permet pas, une autorisation peut vous être octroyée pour évacuer vos eaux par voie artificielle d'écoulement (canalisation de voirie, fossé,...) ou dans une eau de surface (ruisseau, étang,...)

 

INFORMATIONS UTILES AU NIVEAU REGIONAL

 

Renseignements généraux :

Carine HANSENNE
081/33.63.54
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Informations diverses relatives à l'épuration individuelle en Région wallonne: techniques d'assainissement, liste des systèmes d'épuration individuelle agréés, prime à l'épuration individuelle, contrôle des systèmes d'épuration,...  

Etienne HALLEUX 
081/33.63.53   
ZXRpZW5uZS5oYWxsZXV4QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

 

Assainissement du sol des stations services

 

L’assainissement des sols des stations services ne doit pas être synonyme de fiasco.
Visitez http://www.bofas.be pour plus d’information.