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Déclaration de classe III

La classe 3 concerne des installations courantes telles que :

  • les citernes à mazout d’une capacité comprise entre 3000 et 25000 litres ;
  • les citernes à gaz ;
  • les unités d’épuration individuelle de maximum 20 équivalent-habitant ;
  • les ruchers en zone d’habitat à caractère rural

Formulaire :

Vous pouvez vous fournir le formulaire relatif à une demande de déclaration de classe III sur le site : http://forms6.wallonie.be/formulaires/09_Formulaire_declaration.pdf

Forme :

Votre déclaration de classe III peut être envoyée par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à la commune (Service Cadre de Vie, rue de la Station, 99 à 5370 Havelange).

Nombre d’exemplaires :

Le formulaire est à déposer en 4 exemplaires.

Délais :

Le délai pour la recevabilité de votre déclaration est de 20 jours à dater du récépissé.

Coût :

Les frais sont de 45,00 € par déclaration. Vous recevrez l’ordre de virement relatif à ces frais en même temps que la recevabilité de votre déclaration.