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CCATM

Définition

Outil fondamental de démocratie participative, la C.C.A.T.M. est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle intègre ainsi le citoyen dans un débat qui le concerne et joue, à ce titre, un rôle d’expert collectif au profit d’un meilleur cadre de vie.

 

Rôle

Outre son rôle d’expert collectif, la C.C.A.T.M. constitue aussi une chambre de réflexion qui permet aux élus de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs de sa population.

 

Compétences

Dans le cadre du CWATUP et du décret sur les études d'incidences, la C.C.A.T.M. émet un avis lors de :

  • l'élaboration, la révision ou l'abrogation des schémas et plans communaux :
    • Schéma de Structure Communal,
    • Règlement Communal d'Urbanisme,
  • la délivrance de certains permis d'urbanisme et d'urbanisation (particulièrement en cas de dérogation);
  • l'analyse des études d'incidence sur l'environnement;
  • la réalisation de certaines enquêtes publiques.

Elle intervient ponctuellement lors de la réalisation de plans régionaux tels que le Plan des Déchets, le Plan des Centres Développement Économique Régional, etc.

 

Initiatives

Les activités d'initiative d'une C.C.A.T.M. peuvent revêtir de multiples facettes de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie en général.

Elles peuvent également avoir pour objet la sensibilisation et l'information de la population.

 

Fonctionnement

Le bureau de CCATM se réunit mensuellement afin de consulter l’ensemble des permis déposés au service Cadre de Vie et sélectionner les dossiers qui seront présentés en séance ADP (Analyse Des Permis).

La C.C.A.T.M. se réunit mensuellement en séance plénière. Prennent part à cette réunion les membres effectifs et suppléants de la CCATM, le responsable du service Cadre de Vie et l’échevin qui a l’urbanisme dans ses compétences. Si ces séances ne sont pas ouvertes au public, par contre, dans la grande majorité des cas, demandeurs et auteurs de projets y sont invités afin de présenter leur projet.

Seule les voix des membres effectifs, ou de leur suppléant en cas d’absence, sont prises en compte.

Tous les membres de la C.C.A.T.M. sont tenus à la réserve et à la discrétion quant aux demandes d'avis dont la Commission est saisie.

 

Membres

Est désigné en qualité de président de la C.C.A.T.M. : Monsieur Eric DEMELENNE

Les membres effectifs et suppléants sont désignés en qualité de représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.