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Déclaration urbanistique

La déclaration urbanistique doit être introduite simultanément :

  • à l’Administration communale (Rue de la Station, 99 à 5370 HAVELANGE) soit par envoi recommandé, soit déposée au Service Cadre de vie,
  • au Fonctionnaire délégué (Service Public de Wallonie, Place Léopold, 3 à 5000 NAMUR) par envoi recommandé.

 

Liste complète des documents à remplir et à fournir en 2 exemplaires (un pour l’administration Communale et un pour le Service Public de Wallonie) dans le cadre de l’introduction d’une déclaration urbanistique.

  • Une demande de déclaration urbanistique (annexe 52).
  • Un extrait du plan cadastral datant de moins d’un an à la date du dépôt de la demande et renseignant le parcellaire existant dans un rayon de 50 mètres autour du bien concerné. Ce document peut être obtenu auprès de l’administration du cadastre via ce lien.
  • 3 photos couleur numérotées de la localisation des actes et travaux projetés, avec indication (sur l’extrait cadastral ou sur ue plan d’implantation) des angles de prise de vue.
  • Une description littérale ou graphique détaillée du projet présentant les actes et travaux projetés ainsi que les matériaux utilités.
  • L’implantation et un croquis côté des actes et travaux projetés.