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Demande de permis sans architecte

L’ensemble des documents transmis doivent être signés par le demandeur.

Liste complète des documents à remplir et à fournir en 2 exemplaires.

La demande de permis d’urbanisme doit être introduite soit par courrier recommandé, soit déposée au service cadre de vie contre récépissé. Le délai relatif au traitement de votre demande ne peut être respecté dans le cadre d’une demande incomplète.

  • Une demande de permis d’urbanisme ;
  • Un rapport détaillé du projet présentant les actes et travaux projetés, les options d’aménagement et le parti architectural du projet. Si la demande comporte des dérogations, celles-ci doivent être motivées. Le rapport doit également comporter une description de la situation juridique reprenant l’affectation du bien au plan de secteur, au schéma de structure communal, au règlement communal d’urbanisme ;
  • 6 photos couleur numérotées et indiquées sur le plan d’implantation incluant l’environnement de la parcelle (visualisation des limites de la parcelle et des constructions voisines) et le contexte paysager ;
  • Une notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement ;
  • Un extrait du plan cadastral datant de moins d’un an à la date du dépôt de la demande et renseignant le parcellaire existant dans un rayon de 50 mètres autour du bien concerné. Ce document, d'un coût approximatif de 15,00 €, peut être obtenu auprès de l’administration du cadastre mais nous pouvons également faire la demande pour vous.
  • Si votre projet concerne un bâtiment à usage résidentiel, un immeuble de bureau et de service, un bâtiment destiné à l'enseignement ou tout autre bâtiment ayant une destination spécifique, vous devez également joindre un formulaire relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB) ;

Dans le cadre d'un formulaire d'engagement PEB, tout au long de la procédure du chantier, les documents suivants devront également être fournis : la "déclaration PEB initiale" à déposer 15 jours avant le début du chantier, ainsi que la "déclaration PEB finale" à déposer dans les 18 mois suivant l'occupation du bâtiment. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter votre responsable PEB ou le guichet de l'énergie.

 

Liste complète des plans à fournir en 5 exemplaires.

  • Un plan de la situation existante reprenant l’orientation, la localisation du bien concerné par le projet et les voies de desserte avec indication de leur statut juridique et leur dénomination ;
  • Un plan d’implantation de la situation existante et projetée du bien concerné reprenant l’orientation, la nature ou l'affectation des constructions existantes, végétation, cours d’eau … sur le bien concerné et dans un rayon de 50 mètres ;
  • Les limites cotées de la parcelle concernée ;
  • Le gabarit coté des constructions existantes sur la parcelle, à maintenir ou à démolir ;
  • L’indication des matériaux de parement des élévations et de couverture des toitures. Dans le cas d’une construction en brique, un échantillon de celle-ci, avec ses références doit être déposée au service Cadre de vie ;
  • Une vue en plan des différents niveaux des constructions existantes et projetées à l’échelle 1/100 ;

 

La production de documents complémentaires peut être sollicitée si ceux-ci sont jugés indispensables à la compréhension du projet.