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Décès

La déclaration de décès est faite, au plus tôt, à la Commune du lieu de décès, soit par l’entrepreneur des pompes funèbres, un membre de la famille, un voisin. En général, l’entreprise des pompes funèbres se charge de toutes les formalités.

Le déclarant doit se munir :

  • du certificat du décès établi par le médecin (Modèle III C ou III D).
  • de la carte d’identité et du permis de conduire du défunt.
  • du carnet de mariage du défunt.
  • des dernières volontés disponibles au Service Population du domicile du défunt.

En cas d’incinération, le déclarant doit également être en possession de la demande d’incinération ainsi que de l’autorisation du médecin vérificateur.

Le permis d’inhumer est délivré par la Commune où a lieu l’inhumation.

Documents délivrés lors d’un décès :

  • Extraits de décès.
  • Permis d’inhumer, permis d’incinérer.
  • Permis de transport du corps.