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Copie conforme

En principe, depuis le 31 mai 2004, les Autorités fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une simple copie a désormais la même valeur probante que l’original.

Néanmoins, il vous est toujours possible d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original d’un document, ceci pour répondre à la demande de certains organismes.