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Code du Développement Territorial.

1er juin 2017 : Réforme du Code de l’urbanisme.

 

Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) … est remplacé par le Code du Développement Territorial (CoDT).

En attendant de mettre notre site à jour, vous pouvez consulter le site suivant :

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

Ou, bien entendu, vous renseigner auprès du Service Cadre de Vie.

LIEN VERS LA PAGE "CADRE DE VIE - URBANISME"