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Avis d'enquête publique : programme de gestion durable de l'azote

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

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ENQUÊTE PUBLIQUE
-

Le Collège Communal de Havelange informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

Le 11/08/2022

Le 16/08/2022

Administration communale de Havelange

Rue de la Station, 66

5370 HAVELANGE

Le 30/09/2022 à 11h00

Philippe SCHOEMANS

Service cadre de vie

083/615.331

cGguc2Nob2VtYW5zQGhhdmVsYW5nZS5iZQ==

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que, sur rendez-vous 24 heures à l’avance(*), les mardis entre 16h00 et 20h00.

(*) tél. Cadre de vie (083/61.53.31) / Service Cadre de vie. E-mail : cGguc2Nob2VtYW5zQGhhdmVsYW5nZS5iZQ==


 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda


 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale ou au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda ou encore à l’administration régionale à l’adresse ci-dessous dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Programme de gestion durable de l’azote

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

ou par courrier au Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Havelange, le 09/08/2022.

 

Par le Collège,

 

(s) La Directrice Générale (s) La Bourgmestre

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé́ par arrêté́ délibéré́ en son sein.