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Permis d'urbanisme

Date de publication : 15/11/2022 , dernière modification : 17/11/2022


 

Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour entamer certains travaux ou actes tels que la construction ou la rénovation d'un bâtiment, le changement d'affectation d'un bien, le placement d'une enseigne, etc.

Marche à suivre :

La demande de permis d'urbanisme doit être introduite par le biais du formulaire corespondant au type de demande :

Ces formulaires doivent être accompagnées des documents suivants :

Après constitution de votre dossier, il est nécessaire de le faire parvenir au service cadre de vie en trois exemplaires couleurs, ainsi que vos plans en cinq exemplaires, soit par envoi recommandé ou par dépôt contre récépissé (les dépôts se font au service cadre de vie, situé au premier étage de la maison communale).

En fonction de la nature du projet d’autres documents pourraient vous être demandés. De ce fait, nous vous conseillons vivement de vous présenter ou de contacter le service cadre de vie avant d'introduire votre demande, afin d'exposer votre projet et de déterminer la procédure à laquelle votre demande sera soumise et la composition de votre dossier.

⚠️Important :

Pour connaître les actes et travaux soumis à une dispense de permis d'urbanisme, nous vous invitons à contacter le service cadre de vie.

⌚Délai

De 30 à 115 jours (selon la procédure).

Besoin d'aide pour le remplissage de votre demande ?

Vous trouverez toutes les informations urbanistiques sur le site régional WalOnMap .

En cas de besoin, prenez contact avec le service urbanisme.

Besoin de plus d'information ?

Marie PIRSOUL

083/615.338

083/63.44.35

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Adrien ROLAND

083/615.328

083/63.44.35

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Administration Communale, Service cadre de vie - urbanisme, Rue de la Station, 99 5370 HAVELANGE

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