Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir
Vous êtes ici : Accueil / Slider / slider 2020 / Commune de Havelange - Avis d'enquête publique : projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes"

Commune de Havelange - Avis d'enquête publique : projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes"

 

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE 1er)

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité,
à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 12 février 2020 ;
  • Date d’ouverture de l’enquête : 17 février 2020 ;
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
    4 mai 2020 à 11h00 (suite à la pandémie COVID-19, les délais de rigueur ont été suspendu 30 jours - du 18 mars au 17 avril - , prorogeable éventuellement 2 fois pour la même durée) ;
  • Personne de contact : Philippe SCHOEMANS.


Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ainsi que, sur rendez-vous(*),
les mardis entre 16h00 et 20h00 à l’adresse suivante :
rue de la Station, 99 à 5370 HAVELANGE.
(*) 24 heures à l’avance - tél. Cadre de vie (083/61.53.31) /Service Cadre de vie. E-mail : cGguc2Nob2VtYW5zQGhhdmVsYW5nZS5iZQ==

Le dossier est également consultable via le site Internet
de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes


Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous
par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet
sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 04/05/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel :
cGxhbi1leHBsb2l0YXRpb24tZW9saWVubmVzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

OU

par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles,
et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau –
Département des politiques européennes
et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Havelange, le 05/02/2020.

Par le Collège,

Le Directeur Général,               La Bourgmestre,

Fabienne MANDERSCHEID     Nathalie DEMANET

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.