Finances - Taxes

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Taxes & redevances

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2020 à 2025

58.3 KB
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physique - Exercices 2020 à 2025

69.5 KB
Redevance permis d'urbanisme,... - Exercices 2020 à 2025

84.5 KB
Redevance pour concessions de sépultures et columbariums - Exercices 2020 à 2025

50.5 KB
Redevance pour l'exécution de prestations administratives - Exercices 2020 à 2025

48.5 KB
Redevance sur la délivrance des sacs pour la collecte des déchets PMC et déchets organiques - Exercices 2020 à 2025

55.7 KB
Redevance sur la délivrance d'un conteneur jaune pour la collecte des papiers-cartons - Exercice 2020

71.8 KB
Redevance sur la gestion des bâches agricoles, filets d'enrubannage et cordage en plastique - Exercice 2023

465.9 KB
Redevance sur les versages sauvages - Exercices 2020 à 2025

58.9 KB
Redevance sur les locations de salles communales – Exercice 2023-2025

1.3 MB
Redevance sur la mise à disposition de gobelets réutilisables - Exercices 2023 et suivants

441.3 KB
Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à 2025

94.6 KB
Taxe sur les déchets ménagers – Exercice 2023

316.3 KB
Taxe sur les déchets ménagers - Exercice 2024

556.1 KB
Taxe sur l'entretien des égouts - Exercices 2020 à 2025

83.5 KB
Taxe de séjour – Exercices 2022 à 2025

284.5 KB
Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025

112.6 KB
Taxe sur les terrains de golf - Exercices 2020 à 2025

77.2 KB
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2025

288.8 KB
Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2025

145.6 KB
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025

128.2 KB
Taxe communale sur les établissements bancaires - Exercices 2020 à 2025

92.5 KB
Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2020 à 2025

112.7 KB
Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales

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