Appel à candidatures pour la location sous bail à ferme de parcelles agricoles communales
L’administration Communale de Havelange, rue de la Station 99 à 5370 Havelange lance un appel à candidature pour la location de lots de parcelles agricoles via le cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics.
Le cahier des charges est consultable ici.
Un exemplaire peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse suivante : a.roland@havelange.be (083/615328).
La mise en location se fera via un bail dont la 1er période est consentie pour une durée de 9 ans et renouvelable pour 3 période de 9 ans.
Modalités de soumission
Toute personne intéressée par la location du/des lot(s) proposés peut remettre sa candidature. Un modèle de soumission est disponible en annexe 2 du cahier des charges.
Le soumissionnaire remet une candidature distincte pour chaque lot pour lequel il se porte candidat. Toute soumission pour lots groupés est écartée.
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire postule pour plusieurs lots, afin d’éviter la production répétée de documents identiques, il est dispensé de joindre à la soumission de chaque lot les diverses pièces justificatives - visées dans le cahier des charges - déjà transmises pour un autre lot. A cet effet, il mentionne explicitement le numéro de lot pour lequel les pièces justificatives ont déjà été produites.
Les soumissions sont transmises comme suit :
- soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom du Collège communal, Rue de la Station 99 à 5370 HAVELANGE. Le pli contient une ou plusieurs enveloppe(s) scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (commune, division, section et numéro) » ;
- soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (commune, division, section et numéro) » à Madame Fabienne MANDERSCHEID, Directrice générale, Rue de la Station 99 à 5370 HAVELANGE contre accusé de réception.
Les soumissions sont transmises avant la date et l’heure limite de réception, à savoir le 15 septembre 2025 à midi. Les soumissions parvenues tardivement ne sont pas acceptées.
Site web :
https://agriculture.wallonie.be/home/ruralite-et-foncier/foncier/foncier-agricole/louer/annonces-locatives/pagecontent/layout-and-grid/main/tabs-and-pills/liste/liste-de-bien-a-vendre/administration-communale-de-havelange.html
