Pacte de majorité
AVIS
DEPOT D’UN PROJET DE PACTE DE MAJORITE
Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l’article L1123-1, §2, alinéa 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qu’un projet de pacte de majorité a été déposé entre les mains de la Directrice générale par le groupe politique ENSEMBLE en date du 24 octobre 2024, élu lors des élections communales du 13 octobre 2024.
Ce pacte est consultable au Secrétariat communal (bureau de la Directrice générale) durant les heures d’ouverture de bureau.
Ce pacte de majorité répond aux conditions de recevabilité énoncées aux articles L1123-1, §2 et L1123-2 du Code susdit.
Les personnes désignées pour faire partie du Collège communal sont les suivantes :
Bourgmestre : Madame Nathalie DEMANET
Echevins :
- Monsieur Frank MAILLEUX
- Madame Aurélie BROUIR
- Monsieur Gilles RAMELOT
- Monsieur André-Marie GIGOT
Président du CPAS pressenti : Monsieur Renaud DELLIEU
Le vote sur ce projet de pacte de majorité aura lieu en séance publique du Conseil communal du lundi 2 décembre 2024.
A Havelange, le 25 octobre 2024,
La Directrice générale,
F. MANDERSCHEID
scan avec la signature
