CCATM
Définition
Outil fondamental de démocratie participative, la Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle intègre ainsi le citoyen dans un débat qui le concerne et joue, à ce titre, un rôle d’expert collectif au profit d’un meilleur cadre de vie.
Rôle
Outre son rôle d’expert collectif, la CCATM constitue aussi une chambre de réflexion qui permet aux élus de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs de sa population.
Missions
Les missions de la CCATM sont variées mais consistent principalement en des avis consultatifs liés aux politiques du développement territorial. Certaines sont « obligatoires » – une consultation expresse de la commission s’impose – mais d’autres sont fixées par le collège communal, le conseil communal ou la CCATM elle-même.
La CCATM émet un avis lors de :
- L'élaboration, la révision ou l'abrogation des schémas et plans communaux :
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Schéma de Structure Communal,
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Règlement Communal d'Urbanisme
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- La délivrance de certains permis d'urbanisme et d'urbanisation (particulièrement en cas de dérogation) ;
- L'analyse des études d'incidence sur l'environnement ;
- La réalisation de certaines enquêtes publiques.
Elle intervient ponctuellement lors de la réalisation de plans régionaux, tels que le Plan des Déchets, le Plan des Centres Développement Économique Régional, etc.
Initiatives
La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans les matières du développement territorial local, ses enjeux et ses objectifs .
Fonctionnement
Le bureau de CCATM se réunit mensuellement afin de consulter l’ensemble des permis déposés au service Cadre de Vie et sélectionner les dossiers qui seront présentés en séance ADP (Analyse Des Permis).
La CCATM se réunit mensuellement en séance plénière. Prennent part à cette réunion les membres effectifs et suppléants de la CCATM, le responsable du service Cadre de Vie et l’échevin qui a l’urbanisme dans ses compétences. Si ces séances ne sont pas ouvertes au public, par contre, dans la grande majorité des cas, demandeurs et auteurs de projets y sont invités afin de présenter leur projet.
Seule les voix des membres effectifs, ou de leur suppléant en cas d’absence, sont prises en compte.
Tous les membres de la CCATM sont tenus à la réserve et à la discrétion quant aux demandes d'avis dont la Commission est saisie.
Membres
| Composition : |
La CCATM est composée, outre le président, de huit membres choisis par le Conseil communal sur base des candidatures reçues à la suite d'un appel lancé aux citoyens. Les membres effectifs et suppléants sont désignés en qualité de représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité. Est désigné en qualité de président de la CCATM : Monsieur Eric DEMELENNE |
| Renouvellement : | Lorsqu'une CCATM existe, l'article D.I.8 du CoDT stipule que le Conseil communal doit, dans les trois mois de sa propre installation, décider de la renouveler ou non. |