Permis d'urbanisme

1) Se renseigner

Avant de commencer le remplissage des formulaires, prenez vos renseignements auprès de l'administration communale. En exposant votre projet au service urbanisme, nous pourrons déterminer la procédure qui convient à votre demande et la composition exacte de votre dossier. Il est aussi possible que votre projet se situe dans une zone ou certaines conditions impliquent de modifier votre projet, ou empêchent sa réalisation. Autant de raisons de nous consulter en amont.

Contact : [email protected] / 083/615.863

⚠️Important :
Certains actes et travaux bénéficient d'une dispense de permis d'urbanisme, contactez nous pour en savoir plus.

2) Consituer son dossier

Pour constituer votre dossier de permis d'urbanisme, la première étape (une fois les renseignements pris auprès du service urbanisme) est de compléter le formulaire correspondant à votre projet :

• Demande de permis d'urbanisme sans architecte
• Demande de permis d'urbanisme avec architecte (annexe 4)
• Demande de modification du relief du sol
• Demande de boisement / déboisement / abatage d'arbres / défrichement

Ces formulaires doivent être accompagnés des documents suivants :

• Les documents indiqués au sein de l'annexe générale de la demande au cadre intitulé « Annexes à fournir » ;
• Une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ;
• Le formulaire de déclaration PEB  (performance énergétique du bâtiment), ou le formulaire d'exception de PEB (pour les bâtiments qui n'ont pas d'obligations énergétique ; voir page 4) ;
• Le formulaire statistiques modèle 1 (pour les bâtiment dédié en tout ou en partie à l'habitation) ou modèle 2 (pour les bâtiments qui ne sont pas dédiés à l'habitation) ;
• Le formulaire associé à la gestion et à l'assainissement des sols (cadre 8)
• 📏📐Un plan d’implantation sur lequel il y a lieu d’indiquer l’emplacement du projet et ses dimensions ;
• 📸 Un reportage photographique couleur permettant de visualiser l’environnement du projet, accompagné d’un plan situant les lieux des prises de vues ;

En fonction de la nature du projet d’autres documents pourraient vous être demandés. De ce fait, nous vous conseillons vivement de vous présenter ou de contacter le service cadre de vie avant d'introduire votre demande, afin d'exposer votre projet et de déterminer la procédure à laquelle votre demande sera soumise et la composition de votre dossier.

Besoin d'aide pour le remplissage de votre demande ?

En cas de besoin, prenez contact avec le service urbanisme. Vous pouvez aussi trouver certaines ressources en ligne :

• Walonmap est un service en ligne qui permet de consulter des données géographiques sur la Wallonie. Il s'agit d'un portail web qui donne accès à des cartes interactives, des données statistiques, et des services web géographiques. Walonmap est destiné à tous les citoyens qui souhaitent découvrir le territoire wallon, le visualiser sous différents angles, le comparer ou le partager.