Déclaration de Classe III
Déclaration de classe III
La classe III concerne les installations courantes telles que :
- Les citernes à mazout d’une capacité comprise entre 3000 et 25000 litres ;
- Les citernes à gaz ;
- Les unités d’épuration individuelle de maximum 20 équivalents habitant ;
- Les ruchers en zone d’habitat à caractère rural ;
- Les activités d'élevage.
Formulaire :
Vous pouvez vous fournir le formulaire relatif à une demande de déclaration de classe III sur ce site .
Forme :
Plusieurs installations peuvent figurer sur la même déclaration de classe III. Si vous avez, par exemple, une citerne à gaz, une station d'épuration et un élevage de cinq chevaux, l'ensemble peut être déclaré sur un seul document.
Votre déclaration de classe III peut être déposée électroniquement via les formulaires en ligne ou être déposée au format papier à la commune (Service Cadre de Vie, rue de la Station, 99 à 5370 Havelange, premier étage).
Délais :
Le délai pour la recevabilité de votre déclaration est de 20 jours à dater du récépissé. Votre déclaration de classe III a une durée de validité de 10 ans.
Coût :
Les frais sont de 45,00 € par déclaration. Vous recevrez l’ordre de virement relatif à ces frais en même temps que la recevabilité de votre déclaration.